Conditions générales de vente
Ce document est un modèle de CGV à adapter et à compléter avec les informations réelles de votre société (champs entre crochets) avant toute mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne Treflo.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de robots tondeuses et accessoires. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Vendeur : [Raison sociale], [Adresse du siège]
- Contact : [Email] — [Téléphone]
- Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs sur le territoire couvert par la livraison
Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
- Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral
Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail récapitulatif.
- Le client garantit l'exactitude des informations fournies
- Un accusé de réception de commande est adressé par e-mail
- Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime
Paiement
Le règlement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. L'ensemble des transactions est sécurisé, comme détaillé sur notre page paiement sécurisé.
- Paiement exigible en totalité à la commande
- Transactions protégées par chiffrement SSL et 3D Secure
- Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur
Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 24 à 48 heures. La livraison est gratuite dès 49,99 € d'achat. Les modalités détaillées figurent sur notre page livraison & retours.
- Délai d'expédition : 24 à 48 heures (jours ouvrés)
- Livraison offerte à partir de 49,99 €
- Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé
- Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition
- Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf indication contraire
Garanties légales et commerciale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés : action possible dans les 2 ans suivant la découverte du vice
- En complément, Treflo offre une garantie commerciale de 2 ans
Service après-vente, litiges et médiation
Notre service après-vente accompagne le client pour toute question relative à un produit. Toute réclamation peut être adressée à [Email]. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation]
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [Lien plateforme RLL]
- À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, dans le respect du droit applicable au consommateur
Le robot tondeuse Treflo M10
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